Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Malika Ben Lamine dans le cadre de son activité d’accompagnement et de gestion de projet.
2. Prestations et tarifs
Les services proposés sont détaillés sur le site web et sont fournis après acceptation d’un devis. Les tarifs sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA au taux en vigueur. Numéro de TVA intracommunautaire: FR30522686252.
3. Commande et paiement
Une prestation est validée après acceptation du devis par le client. Le paiement est effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. La facture est émise après l’exécution de la prestation.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès.
5. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être notifié par écrit. En cas d’annulation tardive:
- Si l’annulation intervient dans les 48h avant le début de la prestation, des frais d’annulation équivalents à 50% du montant de la prestation seront dus.
- Si l’annulation intervient moins de 24h avant le début de la prestation, la prestation sera due dans son intégralité.
6. Responsabilité
Malika Ben Lamine s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au client. Elle dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité dont le numéro est RCPH278359672.
7. Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGV, veuillez contacter: synexiasynergy@gmail.com.